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Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de la plateforme JULIE, du service de formation professionnelle, des espaces de discussions, et de tout autre service offert par Jedha, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Apprenant ou le Client.
Les CGU doivent être acceptées par tout Apprenant souhaitant accéder à la Plateforme d’apprentissage JULIE afin de suivre sa formation ou par tout Client bénéficiant d’un quelconque prestation de service par Jedha. Elles ont une valeur contractuelle entre Jedha et le Client / Apprenant, et la convention de formation signée par ce dernier y fait référence.
Toute inscription ou utilisation du plateforme JULIE implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par le Client. En cas de non-acceptation des CGU, le Client se doit de renoncer à l’accès des services proposés par Jedha.
Jedha se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
L’édition du plateforme app.jedha.co est assurée par la SAS Jedha au capital de 1 376 €, immatriculée 11755736775 au RCS de Paris dont le siège social est situé au 7 rue des Filles du Calvaire, 75003 Paris, représenté par Monsieur Antoine Krajnc, numéro d’activité : 11755736775. Son hébergeur est AWS Services Europe.
Certaines fonctionnalités de la plateforme JULIE (Plateforme de elearning de Jedha, notamment en Science des données et cybersécurité) ont pour condition d’accès l’inscription en tant qu’Apprenant chez Jedha. Celle-ci permet d’obtenir un compte JULIE.
L’inscription est conditionnée à l’acceptation des présentes CGU, des CGV, de la Politique de confidentialité, des règlements intérieurs et règlement apprenant, des règles et consignes de bonne conduite, et des conditions supplémentaires particulières définies de la convention de formation. Vous déclarez avoir la capacité d’accepter la présente condition générale d’utilisation, c’est-à-dire avoir plus de 18 ans et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).
Notre plateforme ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignement relatifs à toute personne âgée de 18 ans ou moins.
La création d’un compte JULIE nécessite des informations que l’apprenant devra envoyer et démontrer à l’administration dans le cadre de son inscription : état civil, niveau de formation, et contact (adresse email). L’ensemble des identifiants nécessaires à l’accès de la Plateforme sera envoyé à l’apprenant lui sera communiqué une fois l’ensemble de ces informations récupérées. Elles peuvent être corrigées à tout moment pendant le processus d’inscription ou de formation sur demande.
Le descriptif du traitement des données est détaillé dans la Politique de protection des données personnelles de Jedha.
Le contenu présent sur le site jedha.co et la Plateforme JULIE doivent uniquement être utilisés pour un usage privé et dans un cadre légal.
Le Client / Apprenant est responsable de l’utilisation de la Plateforme JULIE et de toutes les actions qu’il aura réalisées au sein de la Plateforme JULIE avec son identifiant. Il sera notifié par Jedha de toute utilisation abusive de son compte reportée.
Chaque Client garantit à Jedha que les informations qu’il fournit sur son état civil et ses coordonnées sont exactes et à jour. Jedha ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs ou omissions dans ces dernières. Le Client est seul responsable de toute l’activité qui se déroule sur son compte.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du plateforme (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Le Client doit solliciter l’autorisation préalable du plateforme pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du plateforme dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de cette plateforme par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du plateforme Internet ou des contenus de Cours constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle qu’un Client qui reproduit, copié ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. Les Clients (entreprises) ayant conclu une convention lors d’une formation pour leurs salariés, ont uniquement un droit de communication sur la collaboration entre Jedha et le Client.
Le Client reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en réalisant une publication sur le plateforme de Jedha, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.
Le Client cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux sociaux. Jedha s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par le Client est de sa seule responsabilité.
Le Client s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le plateforme sera pris en charge par le Client. Le contenu d’un Client peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le plateforme, sans préavis.
Tout cours ou contenu publié sur le site jedha.co ou sur la plateforme JULIE demeure la propriété exclusive de Jedha SAS.
Les Clients ont accès à des espaces de discussion où ils peuvent consulter notamment les fils, et échanger avec leurs camarades de session, leurs Enseignants et Assistants Enseignants, la communauté d’alumni de Jedha, et l’ensemble de la Communauté Jedha.
Toute publication sur ces espaces de discussion doit respecter en particulier les dispositions des articles ci-après et celles mentionnées dans les Règles et consignes de bonne conduite.
Dans le cadre de leur inscription en formation, de l’utilisation de la Plateforme JULIE, des espaces de discussions mis à disposition et du site Jedha.co, les Clients s’engagent à :
En cas de manquement à l’une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Apprenant.
Jedha dispose d’un “Règlement apprenant” ainsi que des Règles et consignes de bonne conduite respectant le cadre légal. Chaque Client, que ce soit dans le cadre de sa formation chez Jedha en distanciel comme en présentiel, de l’utilisation de la Plateforme JULIE, des espaces de discussion mis à disposition et du site jedha.co, s’engage à les respecter et à suivre les règles qui y sont énoncées.
Tout Client a la possibilité de signaler à Jedha tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié dans la plateforme JULIE, dans les espaces de discussion ou même sur les réseaux sociaux de jedha.co, qui serait contraire à sa convention de formation, aux présentes CGU, ou autrement illicite ou encore de nature à altérer le fonctionnement d’un quelconque service que ce soit.
Pour cela, l’administration de Jedha est joignable à l’adresse : admissions@jedha.co
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme qui aura été préalablement signalé.
Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par Jedha.
Pour plus d’informations sur les obligations de l’Apprenant, ce dernier est invité à prendre connaissance des Règles et consignes de bonne conduite lors de son inscription.
Jedha assure à l’Apprenant une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Notre Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des présentes CGU. Elle est consultable sur Jedha.co, sur JULIE, et conforme à la législation Européenne actuellement en vigueur (RGPD).
Les informations, messages, commentaires, publiés par les Clients / Apprenants / Candidats dans la plateforme JULIE, dans les espaces de discussion ou même sur les réseaux sociaux de jedha.co, ne sont pas contrôlés avant leur publication.
En revanche, tout contenu est susceptible d’être contrôlé a posteriori par l’administration de Jedha.
En tant qu’hébergeur, nous sommes soumis au régime de responsabilité atténuée pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous pourrons, dans ce cadre, supprimer les contenus illégaux qui nous seront signalés.
Jedha s’engage à réaliser ses prestations, en particulier de formation, mais également de certification, de placement, ou autre, avec tout le soin et la compétence dont elle dispose dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de Jedha ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de Jedha.
Jedha se réserve la possibilité de réaliser des interventions sur les ressources mises à la disposition des Apprenants afin d’effectuer la maintenance corrective, curative ou évolutive de la plateforme JULIE ou de tout autre canal de diffusion ou contenu. Toute maintenance à distance est précédée d’une information au Client par mail 24h avant le déroulement de celle-ci.
Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet événement est temporaire. Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre partie d’un retard d’exécution ou d’une inexécution en raison de survenance d’un événement en dehors du contrôle des parties qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.
Néanmoins, les parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. À défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.